Mentions Légales
- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jardinsdelacroisiere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Les jardins de la Croisière
Raison sociale : Association loi 1901 – Atelier Chantier d’Insertion
Montant du capital social – RAS
Siret 0113Z
Non assujetti à la TVA
Statut : Association loi 1901
Siret : 402 328 280 000 19
Adresse : 5 chemin de la croisière
Téléphone : 03 86 64 93 18
E-mail : jardinsdelacoisiere@wanadoo.fr
Responsable publication : Erik Polrot
E-Mail du responsable de publication : jardinsdelacroisiere@wanadoo.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Au Service du Web
Mail du Webmaster : contact@auserviceduweb.fr
Hébergeur : IONOS
Adresse : 7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
2 . Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.jardinsdelacroisiere.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jardinsdelacroisiere.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les jardins de la Croisière, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.jardinsdelacroisiere.fr est mis à jour régulièrement par Les jardins de la Croisière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 . Description des services fournis.
Le site www.jardinsdelacroisiere.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les jardins de la Croisière s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.jardinsdelacroisiere.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jardinsdelacroisiere.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 . Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 . Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les jardins de la Croisière est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les jardins de la Croisière Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 . Limitations de responsabilité.
Les jardins de la Croisière ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jardinsdelacroisiere.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les jardins de la Croisière ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jardinsdelacroisiere.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les jardins de la Croisière se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les jardins de la Croisière se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).